PRO

IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET D’HABITATION À BORDEAUX

Loyer mensuel


- Montant : À DÉTERMINER

- Révision : annuelle selon l'ILC

- Provisions mensuelles : À DÉTERMINER avec régularisation annuelle

- Mode de paiement : par trimestre, à échour, par prélèvement, virement ou autre

- Dépôt de garantie : un terme de loyer Hors charges

OPTION DU BAILLEUR POUR UN RÉGIME FISCAL


Le Mandant déclare avoir acquis le bien sus désigné :

- Dans le cadre de la loi de défiscalisation : 

Dans ce cas le mandant s'oblige à fournir au mandataire tous les documents en sa possession relatifs à cette option fiscale (copie de son engagement fiscal)

- Sans rattachement à une loi de défiscalisation